ALGEMENE VOORWAARDEN..

Bio 4 Seasons, en de verkoop.

De algemene verkoopvoorwaarden beschrijven de online bestellingen aangeboden door Bio 4 Seasons en ter beschikking gesteld door Bio 4 Seasons.

Deze algemene verkoopvoorwaarden betreft alle bestellingen van één of meerdere producten, samenstellingen door de klant via de website bio4seasons.be

De bestellingen via bio4seaosn.be worden enkel toegelaten aan klanten van ten minste 15 jaar en van 18 jaar betreffende alcoholische producten. Deze leeftijd moet behaalt zijn de dag van de bestlling.

De verkoper bezit het recht de algemene verkoop voorwaarden op elk moment aan te passen. In inder geval zullen de algemene verkoopvoorwaarden diegene zijn op het moment van de bestelling op bio4seasons.be op datum van de bestelling van de klant. De algemene verkoop voorwaarden zullen vanzlfsprekend van toepassing zijn op alle andere algemene voorwaarden en niet expliciet aangegeven voorwaarden aanvaard door Bio 4 Seasons.

Article 1 - Définitions

Les mots visés ci-dessous sont définis de la manière suivante.

« Application » est un logiciel permettant aux appareils mobiles la consultation, l’accès aux publicités et la Réservation.

« Client » est une personne physique ou morale qui visite les Sites web, utilise les Applications, effectue une Réservation, quel que soit le lieu et les moyens utilisés à cet effet.

« Consommateur » est un Client qui est une personne physique majeure ou ayant le consentement d’un parent ou d’un tuteur et qui fait appel à Bio 4 Seasons, au Site web ou à l’Application et/ou acquiert ou utilise des produits ou services de Bio 4 Seasons à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

« Bio 4 Seasons » est l’entreprise BIO 4 SEASONS SPRL, ayant son siège social au 28 Rue du Bailly à 4360 Oreye, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0693.788.540.

« Établissement » est un espace de vente physique de Bio 4 Seasons ou un de ses magasins affiliés (« Magasins Affiliés ») situé en Belgique, où un contact avec le Client est possible.

« Partenaire » est une entreprise liée contractuellement à Bio 4 Seasons.

« Réservation » est l’activité par laquelle le Client met, et donc réserve, des produits alimentaires et d’autres produits dans un panier de courses, en vue d’un usage final, et par laquelle Bio 4 Seasons s’efforce de collecter ces produits en vue de les mettre à la disposition du client au jour et durant le créneau choisis par le Client pour le retrait dans un Établissement choisi par le client (« Retrait ») ou pour la livraison à une adresse, à la date et au créneau horaire choisis par le client (« Livraison »). Sauf indication contraire, une Réservation se réfère toujours à une réservation faite via le Site web ou l’Application.

« Site web » est le site web dont l’URL est https://www.bio4seasons.be ou https://www.bio4seasons.com.

« Utilisation finale » est un usage exclusivement pour une consommation ou une utilisation directe des produits conformément à leur utilisation.

Article 2 - Conditions générales pour l’utilisation du Site web et de l’Application (« Conditions d’Utilisation »)

Conditions d’Utilisation du Site web et de l’Application

Les Conditions d’Utilisation sont d’application lors de chaque visite et utilisation du Site web ou de l’Application, sans préjudice des autres conditions applicables, en ce compris la Déclaration relative à la vie privée en vigueur. La visite et l’utilisation du Site web et de l’Application s’effectuent aux seuls risques de l’utilisateur. En accédant au Site web ou à l’Application, l’utilisateur reconnait être lié par les présentes Conditions d’Utilisation.

Bio 4 Seasons fait de son mieux pour que les informations fournies sur le Site web ou l’Application soient exactes, et peut ponctuellement adapter ou mettre à jour ces informations sans avis préalable.

Bio 4 Seasons, son management, ses employés et/ou les tierces parties auxquelles le Site web ou l’Application se réfèreraient, ne garantissent en aucun cas, ni explicitement ni implicitement, que le Site web et l’Application fonctionnent correctement, sans faute et sans virus, ni que le contenu du Site web ou de l’Application soit correct et complet, et décline explicitement dans ce cadre toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect qui surviendrait du fait de l’accès et/ou de l’usage du Site web ou de l’Application par le Client.

Le Site web et l’Application peuvent contenir des hyperliens vers d’autres sites web qui ne sont le cas échéant pas contrôlés techniquement ni soumis à une révision par Bio 4 Seasons. Par conséquent, Bio 4 Seasons, son management et ses employés ne peuvent garantir le caractère complet ou exact du contenu proposé par de tels liens, ni l’accessibilité de ces sites web. Par conséquent, Bio 4 Seasons ne prend aucune responsabilité pour tout dommage direct ou indirect qui surviendrait de l’usage de ces sites web.

Déclaration relative à la vie privée

Dans les relations avec ses Clients, Bio 4 Seasons se conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et aux lois nationales applicables à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel. Pour plus d’informations à ce sujet, ainsi que pour des informations concernant l’utilisation des Cookies, il est renvoyé à la Déclaration relative à la vie privée applicable et à la Cookie Policy.

Propriété intellectuelle

Le nom et le logo de Bio 4 Seasons, quelle que soit la manière dont ceux-ci sont utilisés, constituent des noms et marques protégés par des enregistrements nationaux et internationaux.

Le contenu du Site web et l’Application sont protégés par les droits d’auteurs, de marques et autres droits intellectuels. Aucun de ces droits n’est transféré à l’utilisateur du Site web ou de l’Application. Les informations mentionnées sur le Site web ne peuvent être rendues publiques, reproduites ou adaptées sans l’accord préalable de Bio 4 Seasons, sauf pour un usage personnel.

Droit applicable

Tout litige découlant de ou en lien avec l’utilisation du Site web ou de l’Application, ou l’acceptation, l’interprétation ou le respect de ces Conditions d’Utilisation relève de la compétence exclusive des tribunaux compétents de Bruxelles, qui appliqueront le droit belge.

Article 3 - Conditions Générales pour la Réservation de produits via le Site web ou l’Application (« Conditions Générales »)

Application et acceptation des Conditions Générales

Sont soumises aux présentes Conditions Générales tant la Réservation via le Site web ou l’Application que la livraison s’ensuivant et l’achat auprès de Bio 4 Seasons découlant d’une telle Réservation.

Seules les Conditions Générales s'appliquent à la relation entre le Client et Bio 4 Seasons en ce qui concerne la Réservation. Les éventuelles conditions générales du Client ne peuvent être appliquées que pour autant qu'elles :

  • n'entrent pas en conflit avec les présentes Conditions Générales ;
  • ont été dûment communiquées ;
  • ont été expressément acceptées par Bio 4 Seasons.

Tel que stipulé, le cas échéant, certaines dispositions des présentes Conditions Générales seront uniquement applicables aux Consommateurs.

Bio 4 Seasons est libre de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales et ces conditions modifiées s’appliqueront dès leur publication sur le Site web ou l’Application.

Toute Réservation réalisée avant l'entrée en vigueur des conditions modifiées se verra toutefois appliquer les conditions valables au moment de la Réservation. Il est de la responsabilité du Client de consulter les conditions en vigueur avant de confirmer la Réservation.

Dans un courrier électronique de confirmation de la Réservation, et pour autant que le Client ait communiqué son adresse électronique, le Client recevra un aperçu de la Réservation effectuée ainsi qu'un lien vers les Conditions Générales dans un format pouvant être enregistré et/ou imprimé par le Client.

Une Réservation peut être réalisée dans différentes langues, selon le choix du Client. Le Client fait ce choix en affichant le Site web ou l’Application dans la langue choisie.

Les Réservations sont uniquement possibles et valables pour le territoire belge et exclusivement pour un Usage Final. La revente des produits réservés via le Site web ou l’Application est strictement interdite. Si Bio 4 Seasons a des soupçons que des produits soient achetés pour être revendus, elle se réserve l’usage de tous droits, et notamment, des présentes Conditions Générales.

Le paiement des produits effectué par le Client au moment de la livraison confirme la bonne réception des produits tels que repris sur le ticket et/ou sur le bon de livraison et engendre l’acceptation définitive des produits livrés, sous réserve des éventuels vices cachés. En cas de paiement ultérieur à la livraison, la signature du bon de livraison emporte les mêmes effets. La prise de livraison et le paiement emportent l’acceptation définitive des produits, sous réserve des éventuels vices cachés.

Compte en ligne

Avant de pouvoir effectuer une Réservation sur le Site web ou l’Application, le Client doit s'enregistrer sur le Site web ou l’Application en créant un profil (« Compte en ligne »). Le Client garantit que les données qu'il complète à cet effet sur le Site web sont correctes et véridiques. Après enregistrement, le Client peut utiliser les services proposés sur le Site web ou l’Application en s'identifiant via le Compte en ligne à l'aide de son adresse e-mail de son mot de passe. Le Client peut modifier son mot de passe à tout moment. Le Client est seul responsable de l'utilisation et de la confidentialité de son mot de passe ainsi que de la gestion et de l'utilisation de son Compte en ligne.

Bio 4 Seasons se réserve le droit de supprimer, de désactiver ou de bloquer l'accès au Compte en ligne en cas d'abus de ce dernier ou en cas d'autres infractions aux présentes Conditions Générales ou à d'autres conditions en vigueur dans le cadre de la relation entre le Client et Bio 4 Seasons. Dans ce cas, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité ni compensation.

Procéder à une Réservation

Sur le Site web ou l’Application, le Client doit s'inscrire ou, s'il dispose déjà d'un Compte en ligne, s'identifier à l'aide de son nom d'utilisateur et de son mot de passe, avant de faire son choix parmi les différents services proposés sur le Site web ou l’Application et composer son panier de courses.

Après avoir placé un produit dans son panier de courses, le Client doit indiquer son choix du mode de livraison en sélectionnant soit Retrait, soit Livraison. Ce choix peut encore être indiqué ou adapté par la suite :

  • si Retrait est choisi, un Établissement doit être sélectionné comme point de retrait, ainsi qu’une date et un créneau horaire parmi les plages horaires proposées pour le retrait ;
  • si Livraison est choisi, le Client doit au préalable indiquer son code postal afin de vérifier si le service est disponible dans sa commune en Belgique (voir pour les communes desservies). Dans l’affirmative, une date et un créneau horaire de livraison doivent être précisés parmi les créneaux horaires disponibles. L’adresse (parmi les communes desservies) où les produits doivent être livrés doit également être communiquée par le Client.

Il ne peut être recouru au service Livraison que pour des Réservations d'une valeur d'au-moins 50 €. Cette valeur est calculée sur base du prix de vente applicable au moment de la Réservation des produits réservés, après déduction des promotions ou toutes autres réductions. Tous les autres coûts ne sont pas pris en compte pour l'évaluation de la valeur de la Réservation.

Lorsqu’il est procédé à une Réservation, il doit être également tenu compte que la Réservation peut seulement être livrée en Belgique, dans les communes où le service Livraison est disponible.

Les offres sur le Site web ou l’Application peuvent différer des offres présentées dans les Établissements. Dans le cadre d’une Réservation, le Client ne peut pas prétendre aux offres qui sont valables exclusivement auprès des Établissements.

Lors de la clôture de la Réservation, un aperçu sera donné du prix total (incluant les frais). Afin de procéder à la Réservation, le Client doit formellement confirmer celle-ci et à cette fin, il devra au préalable accepter l’application des Conditions Générales.

Après confirmation de la Réservation par le Client sur le Site web ou l’Application et acceptation par Bio 4 Seasons, une confirmation reprenant l’aperçu de celle-ci est envoyée par e-mail au Client (« e-mail de confirmation ») à l’adresse e-mail mentionnée dans le Compte en ligne créé par le Client.

Modification et annulation de la Réservation

Les Réservations pour Retrait peuvent être modifiées jusqu’à 10h la veille du jour sélectionné pour le retrait.

Les Réservations pour Livraison peuvent être modifiées par le Client le jour précédent celui sélectionné pour la livraison, jusqu’à midi pour les livraisons demandées avant midi, et jusqu’à minuit pour les livraisons demandées à partir de midi, le tout dans les limites des heures d’accessibilité du service client de Bio 4 Seasons.

Si le Client souhaite annuler une réservation avant le retrait effectif ou la prise de livraison, Bio 4 Seasons lui demande de le faire aussi rapidement que possible, et de préférence dans les délais indiqués ci-dessus, ceci afin d’éviter des frais inutiles à Bio 4 Seasons.

Retrait & Livraison

Pour le retrait d’une Réservation (type Retrait), le Client doit présenter l’e-mail de confirmation. Afin de pouvoir vérifier l’identité de la personne qui vient chercher la Réservation, il pourra lui être demandé de présenter une preuve de son identité.

Le Client n'est en aucun cas tenu de procéder à l'achat des produits de la Réservation. Après contrôle des produits dans l’Établissement (point d’enlèvement), le Client reste libre de décider quels produits il achète parmi les produits réservés. Le contrat de vente entre Bio 4 Seasons et le Client n'est conclu que dans le point d'enlèvement ou l'Établissement lorsque le Client paie les produits concernés. Les frais de préparation éventuels ne sont également dus qu'une fois le contrat de vente conclu.

Pour prendre livraison d’une Réservation (type Livraison), le Client doit signer pour réception. Le Client n’est en aucun cas tenu de procéder à l’achat des produits de la Réservation. Après contrôle des produits et du bon de livraison à l’adresse de livraison, le Client reste libre de décider s’il achète ou non l’entièreté ou une partie des produits réservés. Le contrat de vente entre Bio 4 Seasons et le Client n’est conclu à l’adresse de livraison lorsque le Client paie les produits concernés. Les frais de préparation éventuels ne sont également dus qu'une fois le contrat de vente conclu.

Les vidanges ne sont pas reprises par le livreur et doivent être rapportées par le Client auprès d’un établissement de Bio 4 Seasons, le cas échéant.

Stocks disponibles

Pour toute Réservation, Bio 4 Seasons s’efforcera de prévoir des stocks suffisants de chaque produit. Cependant, Bio 4 Seasons ne peut garantir que pour chacune des Réservations il restera en stock des produits disponibles. Dans la mesure où le produit ne serait plus disponible, dans le cadre de Retrait, un produit de substitution pourra être proposé, que le client sera libre d’accepter ou refuser. Dans le cadre de Livraison, aucun article de substitution ne sera prévu.

Prix

Tous les prix mentionnés sur le Site web ou l’Application comprennent la TVA et les autres taxes et contributions. Ces prix peuvent cependant être modifiés à tout moment et ne comprennent pas, le cas échéant, les frais éventuels de préparation de la Réservation. Les prix qui seront payés par le Client lors du retrait ou de la livraison sont ceux mentionnés sur le Site web ou l’Application au moment de la confirmation de la Réservation par le Client.

Par exception, pour certains produits, le prix mentionné sur le Site web ou sur l’Application n’est pas le prix définitif. Il en va ainsi pour les produits frais, pour lesquels le prix appliqué sera le Prix du Jour (à savoir le prix applicable par Bio 4 Seasons au jour du retrait pour Retrait ou le prix applicable par Bio 4 Seasons au jour de la préparation de la commande pour Livraison). Le prix définitif est calculé au moment du retrait ou de la livraison sur base du poids exact du produit livré. Dans les cas précités, le prix définitif sera communiqué au client lors du retrait ou de la livraison de la Réservation.

Bio 4 Seasons veille au mieux de ses possibilités à ce que les informations et prix mentionnés sur le Site web ou l’Application soient exempts de fautes ou d'erreurs. Toutefois, il ne peut être exclu que des fautes se glissent parfois dans la communication. Dans de tels cas, Bio 4 Seasons ne peut être contrainte à conclure une convention aux conditions qui ressortent de l'erreur d'affichage et ne peut être tenue responsable des conséquences directes ou indirectes qui en découleraient. Bio 4 Seasons a le droit d'adapter à tout moment les informations et prix figurant sur le Site web ou l’Application, sachant que les informations et prix indiqués sur le Site web au moment de la confirmation de la Réservation par le Client restent d'application même si l’information ou les prix sont adaptés par la suite sur le Site web ou l’Application, sauf en cas d'erreur manifeste, matérielle ou autre.

Lors de l'enlèvement de la Réservation, le Client ne peut bénéficier que des promotions, bons de réduction, offres et avantages valables au moment de la confirmation de la Réservation. Par exception à ce qui précède, pour les produits annoncés au Prix du Jour sur le Site web ou l’Application, les promotions applicables seront celles en cours au jour du retrait (Retrait) ou au jour de la préparation de la livraison (Livraison).

De tels avantages ne sont en principe pas cumulables avec d’autres ni entre eux-mêmes, ils ne sont valables que pour l'achat d'une quantité usuelle de produits destinée à un usage personnel normal, doivent toujours être interprétés de façon raisonnable et ne peuvent par exemple jamais donner lieu à l'obtention de produits gratuits, sauf mention expresse en ce sens.

Les Clients qui optent pour Livraison ne peuvent pas prétendre aux promotions ou actions spéciales, ni bénéficier des réductions réservées au personnel.

Les photos et autres illustrations utilisées pour présenter les produits n'ont aucune valeur contraignante et peuvent représenter des produits ou éléments non compris dans le prix indiqué.

Retrait

Le montant total dû lors du retrait est composé du prix de vente des produits effectivement retirés, le cas échéant augmenté des éventuels frais de préparation dus et tels qu’annoncés, et le cas échéant augmenté du prix de vente des produits qui seraient achetés en outre auprès de l’Établissement.

Livraison à domicile

Le montant total dû à la livraison est composé du prix de vente des produits réservés et effectivement achetés lors de la livraison, augmenté des frais spécifiques au service Livraison, tels que communiqués avant la confirmation de la Réservation par le Client.

En l’absence d’ascenseur dans l’immeuble, les produits sont livrés exclusivement au rez-de-chaussée.

À titre commercial, par exception à ce qui précède, si le Client en fait la demande, le livreur pourra dans la mesure du possible livrer les produits aux étages.

Paiement

Au retrait et à la livraison, les paiements suivants sont admis : carte de débit, carte de crédit, paiement en espèces, chèques-repas (Sodexo).

Sauf accord écrit passé entre Bio 4 Seasons et le Client, aucune facilité de paiement ne peut être accordée. Par conséquent, le non-paiement à la date de livraison/retrait, ou le cas échéant à la date d’échéance, rend immédiatement exigible l’entièreté du solde dû ou, au choix de Bio 4 Seasons, celle-ci peut décider de ne pas remettre les produits, sans qu’une mise en demeure ne soit rendue nécessaire.

Les Clients qui ne sont pas des consommateurs (assujettis à la TVA, institutions publiques et professions libérales) peuvent en cas de Réservation (type Livraison) payer par virement bancaire, moyennant l’accord exprès et écrit de Bio 4 Seasons. Bio 4 Seasons se réserve cependant le droit de retirer ce droit à tout moment et sans préavis. Tout paiement par virement doit être effectué immédiatement à la réception de la facture.

Les Clients qui optent pour une Réservation (type Retrait) et souhaitent recevoir une facture doivent le signaler directement lors du retrait des produits auprès de l’Établissement.

Généralités

Les Consommateurs ont le droit, dans un délai de 14 jours et en en donnant la raison, de renoncer à la convention entre le Client et Bio 4 Seasons. Ce délai prend cours le jour après la prise de possession des produits par ou au nom du Client (« Délai de rétractation »). Le Client peut exercer son droit de rétractation par l’envoi d’un courrier électronique à Bio 4 Seasons, précisant l’exercice de son droit dans une déclaration non-ambiguë en ce sens, le tout devant être envoyé avant l’échéance du Délai de rétractation.

Durant le Délai de rétractation, le Consommateur veillera sur les produits livrés et leur emballage. Le Consommateur ne déballera ou n’utilisera les produits que dans la mesure de ce qui est nécessaire pour déterminer s’il souhaite ou non conserver les produits.

Les suites du droit de rétractation

Si le Consommateur renonce à la convention, il sera remboursé des sommes payées à Bio 4 Seasons dans le cadre de la Réservation, en ce compris les frais de préparation et/ou de livraison (à l’exception des éventuels coûts supplémentaires intervenus en raison du choix du Consommateur pour d’autres modalités de livraison que celles moins coûteuses prévues de manière standard par Bio 4 Seasons). Ce remboursement intervient immédiatement, et dans tous les cas pas plus tard que 14 jours après que Bio 4 Seasons ait été informé de la décision du Consommateur de renoncer à la convention. Bio 4 Seasons rembourse le Consommateur par le même moyen de paiement que celui par lequel le Consommateur avait effectué la transaction originaire, à moins que le Consommateur ait validé expressément d’en faire autrement. Dans tous les cas, aucun coût ne pourra être imputé au Consommateur du fait de ce remboursement. Bio 4 Seasons peut cependant suspendre le remboursement jusqu’à ce qu’elle reçoive en retour les produits ou jusqu’à ce que le Consommateur lui prouve l’envoi des produits en retour, le premier de ces deux délais prévalant.

Immédiatement et dans tous les cas dans un délai de 14 jours à compter du jour où le Consommateur a communiqué à Bio 4 Seasons sa décision de renoncer à la convention (« Délai de retour »), le Consommateur devra retourner les produits selon une des modalités suivantes :

  • le Consommateur renvoie les produits par la poste (à ses frais) ;
  • le Consommateur retourne les produits en se rendant chez Bio 4 Seasons et en les remettant manuellement à la personne responsable de l’accueil.

Le Délai de retour susmentionné est respecté par le Consommateur si celui-ci renvoie par la poste (cachet de la poste faisant foi), remet les produits auprès Bio 4 Seasons. Le Consommateur conserve à sa charge tous les frais directs dans ce contexte.

Le Consommateur est seulement responsable des pertes de valeur des produits qui seraient la suite d’un usage de ces produits dépassant ce qui est nécessaire pour établir la nature, la marque ou le bon fonctionnement des produits.

Exception au droit de rétractation

Le Consommateur ne peut pas exercer son droit de rétractation pour :

  • la livraison de produits se gâtant rapidement ou avec une date de péremption limitée (moins de 60 jours) ;
  • la livraison de produits scellés qui ne sont pas adaptés à être retournés pour des raisons de protection de la santé ou pour des raisons d’hygiène et qui ont été ouverts ;
  • la livraison de produits qui en raison de leur nature ont été mélangés irrémédiablement avec d’autres produits ;
  • la livraison d’enregistrement audio ou vidéo ou de programmes informatiques scellés, qui ont été ouverts.
Responsabilité

La collecte des produits réservés, ainsi que l’exécution des services offerts ne constituent qu’une obligation de moyen pour Bio 4 Seasons. Bio 4 Seasons ne peut être tenue responsable si la collecte ou la livraison des produits réservés n’ont pas lieu ou ont lieu tardivement. Dans ce cas, Bio 4 Seasons veillera dans la mesure du possible à prendre contact avec le Client pour lui permettre d’annuler partiellement ou totalement sa Réservation ou de modifier le moment de la livraison. Bio 4 Seasons ne peut être tenue responsable d’un quelconque dommage indirect ou consécutif ni d’un quelconque dommage qui n'était pas prévisible au moment de la conclusion du contrat avec le Client.

Afin de pouvoir effectuer une Réservation, le Client doit être majeur d’âge ou avoir l'autorisation de son parent ou tuteur. Bio 4 Seasons peut demander une preuve d'identité si le Client réserve du tabac, de l'alcool ou des produits de la Loterie Nationale. Le cas échéant, Bio 4 Seasons ne vendra pas de tabac et/ou de boissons alcoolisées et/ou des Produits de la Loterie nationale à des jeunes n'ayant pas atteint l'âge légal à cet égard.

Bio 4 Seasons a toujours le droit de refuser ou d'annuler une Réservation s’il existe un contentieux préalable avec le Client concerné, si le Client n'utilise pas correctement le Site Web et/ou si, à plusieurs reprises, le Client n’est pas venu enlever une Réservation confirmée et non annulée dans les délais requis. En outre, Bio 4 Seasons a toujours le droit de contacter le Client afin de vérifier l’exactitude de la Réservation, ainsi que de limiter une Réservation si les quantités réservées sont déraisonnablement importantes et de proposer une autre quantité ou de fixer un nouveau créneau d'enlèvement.

Données à caractère personnel

Dans ses rapports avec ses Clients, Bio 4 Seasons respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les lois nationales applicables au traitement de données à caractère personnel et à la protection de la vie privée. Pour de plus amples informations à cet égard, l'on peut se référer à la Déclaration relative à la vie privée (Privacy) telle que mentionnée sur le Site web.

Propriété et conformité des produits

Les produits restent la propriété de Bio 4 Seasons jusqu'au paiement intégral de leur prix par le Client à l'enlèvement. A moins que la loi n’en dispose autrement, les risques sont transférés au Client au moment de la prise de livraison des produits.

Pour ce qui concerne la conformité des produits :

Bio 4 Seasons s’efforce de recevoir des données fiables de la part de ses fournisseurs et de communiquer ces données fiables sur son Site web et l’Application. Bio 4 Seasons ne peut cependant pas garantir l’exactitude, le caractère complet et/ou actuel de ces données. Des différences peuvent apparaître entre les données indiquées sur le Site web ou l’Application et celles reprises sur les étiquettes des produits, notamment pour des raisons techniques inhérentes à la rotation des stocks. Les données disponibles sur le Site Web ou l’Application ne remplacent pas les données mentionnées sur les étiquettes des produits. En cas de discordance, l’information présente sur les étiquettes des produits prévalent.

Bio 4 Seasons garantit que les produits répondent aux attentes raisonnables de fiabilité et d’utilisabilité.

Bio 4 Seasons garantit qu’à la date de formation de la convention de vente, les produits répondent aux dispositions légales applicables.

Avant de conclure la convention d’achat, le Client doit approuver les produits au niveau des vices visibles ainsi que la conformité avec la Réservation effectuée par le Client sur le Site web ou l’Application. En particulier, le Client doit, avant la conclusion de la convention d’achat et préalablement à toute consommation des produits, effectuer un contrôle des données des produits indiquées sur les étiquettes des produits (dont par exemple les allergènes). Le Client renonce expressément à toute action contre Bio 4 Seasons en cas de discordance.

Si le Client constate une non-conformité ou un défaut visible, il doit immédiatement, et avant la conclusion de la convention, le signaler à Bio 4 Seasons sous peine de déchéance. Le précédent paragraphe ne fait pas exception à ce qui suit :

  • les droits reconnus par l’article 1649bis et suivants du Code civil, dans la mesure où le Client est un Consommateur ;
  • les droits reconnus par l’article 1641 et suivants du Code civil, dans la mesure où le Client n’est pas un Consommateur, en quel cas, jusqu’à preuve du contraire, Bio 4 Seasons est toujours présumée ne pas avoir eu connaissance du vice caché.
Preuve

Le Client accepte que les communications et les fichiers électroniques enregistrés puissent servir de preuve. Le Client accepte également que les entretiens téléphoniques avec Bio 4 Seasons puissent être enregistrés pour servir de preuve de tout fait pertinent.

Plaintes et Questions

En cas de questions ou de remarques notre service client peut être joint au numéro +32 475 24 97 97 ou à l’adresse e-mail info@bio4seasons.be.

Bio 4 Seasons met tout en œuvre pour réagir aussi rapidement que possible à une plainte et cherche toujours à trouver une solution satisfaisante.

Droit applicable et compétence

Tout litige sera régi par le droit belge. Seuls les tribunaux belges sont compétents.

Modification des présentes Conditions Générales

Bio 4 Seasons est libre de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales et ces modifications seront d'application dès la première communication via un médium quel qu'il soit (Site web ou autre).

Exclusion d'autres conditions générales

Les éventuelles conditions générales du Client ne peuvent en aucun cas s'appliquer à la relation entre le Client et Bio 4 Seasons.

Application subsidiaire de conditions spécifiques

Les présentes Conditions Générales s'appliquent à la relation entre le Client et Bio 4 Seasons, à moins que le Client n'ait convenu par écrit avec Bio 4 Seasons de conditions particulières divergentes. Les présentes Conditions Générales ne portent également aucune atteinte aux conditions plus spécifiques que Bio 4 Seasons poserait, dont notamment la protection des données personnelles.

Limitation de responsabilité

Bio 4 Seasons ne peut être tenue responsable de quelconque dommage direct ou indirect au niveau de l’installation ou des appareils du Client résultant de l'utilisation du Site web.

Protection des données personnelles

Bio 4 Seasons respecte, dans ses rapports avec le client, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et les lois nationales applicables à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel.

Absence de renonciation

Le fait pour Bio 4 Seasons de ne pas faire respecter une quelconque disposition des présentes Conditions Générales ou de ne pas entreprendre une quelconque action à votre égard en cas d'infraction (potentielle) d'une disposition, ne peut être interprété comme une quelconque renonciation d'action ou de droit par rapport à une telle disposition ou infraction, à moins que Bio 4 Seasons ne le confirme par écrit. Ce fait ne pourra en aucun cas être interprété comme une quelconque renonciation d'action ou de droit par rapport à une quelconque future infraction.

Preuve

Le Client accepte que les communications avec Bio 4 Seasons et les fichiers électroniques enregistrés puissent servir de preuve et que les entretiens téléphoniques avec Bio 4 Seasons puissent être enregistrés afin de servir de preuve de tout fait pertinent.

Compétence et droit applicable

Seul le droit belge s'applique aux présentes Conditions Générales. Seuls les tribunaux belges sont compétents.

Plaintes et Questions

En cas de questions ou de remarques, notre service client peut être joint au numéro +32 475 24 97 97 ou à l’adresse e-mail info@bio4seasons.be.

Bio 4 Seasons met tout en œuvre pour réagir aussi rapidement que possible à une plainte et cherche toujours à trouver une solution satisfaisante.

Changement d’adresse

En cas de changement d’adresse, le Client devra en informer Bio 4 Seasons via l’adresse électronique info@bio4seasons.be.